Conditions générales d’utilisation / Mentions légales / Politique de confidentialité

En vigueur au 08/05/2020

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après dénommées « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par l’association LE FIEF (ci-après dénommé « LE FIEF ») et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par l’utilisateur (ci-après dénommé « Utilisateur »).

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».

Toute inscription ou utilisation du site implique l’acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur. Lors de l’inscription sur le site via le Formulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ».

En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site. https://www.lefief.org se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

ARTICLE 1 : LES MENTIONS LÉGALES 

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.lefief.org l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

L’édition du site https://www.lefief.org est assurée par l’Association LE FIEF (ci-après désigné « LE FIEF »), association déclarée dont le siège social se situe au 12 rue Ernest Renan, 93400, Saint-Ouen-sur-Seine, possédant le numéro de SIRET 879 458 883 00011 et dont l’adresse électronique de contact est : [email protected]

Le directeur de la publication du site est Monsieur François HAVARD, agissant en qualité de Président de l’association LE FIEF.

L’hébergeur du site https://www.lefief.org est la société OVH SAS, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France, avec le numéro de téléphone : 1007.

ARTICLE 2 : CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSES 

L’utilisation du site https://www.lefief.org implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site. 

LE FIEF se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU, l’Utilisateur étant invité à s’y référer régulièrement afin d’en prendre connaissance.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité de https://www.lefief.org. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.

ARTICLE 3 : ACCÈS AU SITE

Le site https://www.lefief.org a pour objet la description de l’ensemble des activités de l’association LE FIEF.

À ce titre, l’ensemble des informations présentes sur le site internet https://www.lefief.org est fourni à l’utilisateur à titre indicatif et est susceptible d’être modifié, complété et/ou mis à jour à la discrétion de l’association LE FIEF qui précise toutefois qu’elle ne pourra être tenue responsable des éventuelles omissions, inexactitudes et/ou carences, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires.

L’Utilisateur non membre n’a pas accès à l’espace réservés aux membre du site https://www.lefief.org (ci-après dénommé « Espace membre»). Afin d’en bénéficier, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire d’inscription disponible dans l’onglet «mon compte». En acceptant de s’inscrire à l’Espace membre, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse de courrier électronique.

Pour accéder à l’Espace membre, l’Utilisateur doit ensuite s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe qu’il aura choisi lors de son inscription.

Tout Utilisateur inscrit à l’Espace membre pourra solliciter sa désinscription en contactant le responsable du site par courriel à l’adresse suivante : [email protected]  LE FIEF s’engage à ce que celle-ci soit effective dans un délai raisonnable.

L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site à tout moment par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 1. LE FIEF s’engage à faire ses meilleurs efforts pour répondre dans un délai raisonnable.

ARTICLE 4 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

L’association LE FIEF garantit détenir les autorisations nécessaires à l’utilisation des éléments accessibles sur le site internet https://www.lefief.org  et notamment les textes, vidéos, photographies, graphismes et/ou logo.Toute reproduction partielle ou totale par quelque procédé que ce soit, publication, copie des différents contenus des éléments du site https://www.lefief.org est interdite, sauf autorisation écrite et préalable par l’association LE FIEF.

Toute utilisation des contenus du site à des fins commerciales et/ou publicitaires est strictement interdite.

De ce fait, exploitation non autorisée du site https://www.lefief.org et/ou d’un de ses éléments constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. 

Il est rappelé également que conformément à l’article L122-5 du Code de Propriété Intellectuelle, l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source. 

ARTICLE 5 : COLLECTE DES DONNÉES

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 « loi informatique et libertés », la Directive Européenne 95/46/CE du 24 octobre 1995 sur la protection des données personnelles ainsi que le Règlement 2016/679/UE du 27 avril 2016 relatif à la protection des données (ci-après dénommées « RGPD »).

LE FIEF assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. 

Dans le cadre d’un achat effectué sur le site https://www.lefief.org l’association LE FIEF se réserve le droit de collecter certaines informations nominatives et données personnelles concernant l’Utilisateur. Elles sont nécessaires à la gestion des commandes, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations adressées.

Certaines informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires mais ne sont en aucun cas commercialisées.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles le concernant, directement sur le site Internet. Ce droit peut s’exercer en adressant un courrier électronique à l’adresse [email protected]

 

ARTICLE 6 : RESPONSABILITÉ

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site https://www.lefief.org ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

L’Utilisateur assume les risques liés à l’utilisation de ses identifiants de connexion, toute divulgation de son mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite et LE FIEF décline toute responsabilité.

LE FIEF ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site. 

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers. 

ARTICLE 7 : LIENS HYPERTEXTES

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site https://www.lefief.org. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

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L’utilisateur est informé que la consultation de certains contenus mis à disposition sur le site internet https://www.lefief.org est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s).

Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site. Certains cookies expirent à la fin de la consultation du site par l’Utilisateur et d’autres demeurent. Ils peuvent être désactivés depuis les paramètres du logiciel de navigation.

L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site https://www.lefief.org.  De ce fait, en naviguant sur le site, L’Utilisateur les accepte. 

L’Utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies.

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ARTICLE 9 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Le site internet https://www.lefief.org ainsi que les présentes conditions générales sont soumis au droit français. En cas de litige en relation avec l’utilisation dudit site internet, il sera fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, l’Utilisateur peut joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.